CH AEV, AC Evionnaz, P 226 Séance du Tribunal du dizain de Saint-Maurice par-devant lequel les délégués de la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et ceux d'Evionnaz, d'autre part, ont établi un compromis au sujet de la propriété et jouissance des communaux, qui sera soumis à un tribunal arbi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 198-307 Borderaux d'inscriptions hypothécaires et de radiation, 1746-1937 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 225 Notes sur le procès en cours entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet des communes sur le territoire d'Evionnaz. \ Résumé de la cause par considérants., 05.12.1825 (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 225 Notes sur le procès en cours entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet des communes sur le territoire d'Evionnaz. \ Résumé de la cause par considérants., 05.12.1825 (Document)
        CH AEV, AC Evionnaz, P 226 Séance du Tribunal du dizain de Saint-Maurice par-devant lequel les délégués de la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et ceux d'Evionnaz, d'autre part, ont établi un compromis au sujet de la propriété et jouissance des communaux, qui sera soumis à un tribunal arbi
        CH AEV, AC Evionnaz, P 227 Résultat des délibérations du Conseil de la commune de Saint-Maurice relatives au compromis projeté entre eux et ceux de la commune d'Evionnaz au sujet du partage des biens communs. Communiqué au président de la commune d'Evionnaz par P. Torrent, avocat de la bourgeoisie

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 226

Titre:

Séance du Tribunal du dizain de Saint-Maurice par-devant lequel les délégués de la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et ceux d'Evionnaz, d'autre part, ont établi un compromis au sujet de la propriété et jouissance des communaux, qui sera soumis à un tribunal arbitral qui prononcera.
Gaspard Chappellet, assesseur.