CH AEV, AC Evionnaz, P 225 Notes sur le procès en cours entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet des communes sur le territoire d'Evionnaz. \ Résumé de la cause par considérants., 05.12.1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 225
Titre:Notes sur le procès en cours entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet des communes sur le territoire d'Evionnaz.
Résumé de la cause par considérants.

Dates

Période de création:05/12/1825

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 31 folios, 16,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145789
 

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