CH AEV, AC Evionnaz, P 231 Conclusion de la commune d'Evionnaz contre la bourgeoisie de Saint-Maurice dans la cause qui les divise au sujet de la propriété et de la jouissance des biens communaux. \ Claivaz, avocat., 1832 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 231
Titre:Conclusion de la commune d'Evionnaz contre la bourgeoisie de Saint-Maurice dans la cause qui les divise au sujet de la propriété et de la jouissance des biens communaux.
Claivaz, avocat.

Dates

Période de création:env. 1832
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, 8 doubles folios, 16,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145795
 

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