CH AEV, AC Evionnaz, P 232 Première comparution par-devant le tribunal arbitral en vertu du compromis passé entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet des biens communaux. Jean-Joseph Favre, grand châtelain, arbitre., 04.07.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 232
Titre:Première comparution par-devant le tribunal arbitral en vertu du compromis passé entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet des biens communaux. Jean-Joseph Favre, grand châtelain, arbitre.

Dates

Période de création:04/07/1832
Lieu:Monthey.

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 19x25,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Berrut, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145796
 

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