CH AEV, AC Evionnaz, P 235 Libelle de la commune d'Evionnaz contre celui de la bourgeoisie de Saint-Maurice produit en cour dans la cause pendante au sujet de la propriété des communs sis sur le territoire d'Evionnaz. \ Claivaz, avocat., 03.10.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 235
Titre:Libelle de la commune d'Evionnaz contre celui de la bourgeoisie de Saint-Maurice produit en cour dans la cause pendante au sujet de la propriété des communs sis sur le territoire d'Evionnaz.
Claivaz, avocat.

Dates

Période de création:03/10/1832
Lieu:Monthey.

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 61 pages utiles, 18,5x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145799
 

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