CH AEV, AC Evionnaz, P 234 Observations de la bourgeoisie de Saint-Maurice sur le mémoire et les pièces produites par la commune d'Evionnaz en audience du 4 juillet 1832. \ Pottier, Barman et Torrent, avocats., 03.10.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 198-307 Borderaux d'inscriptions hypothécaires et de radiation, 1746-1937 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 233 Copie du libelle de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre celui de la commune d'Evionnaz produit en cour dans la cause qui les divise au sujet des communs situés sur le territoire d'Evionnaz. \ Torrent, Pottier et Barman, avocats., 04.07.1832 (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 233 Copie du libelle de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre celui de la commune d'Evionnaz produit en cour dans la cause qui les divise au sujet des communs situés sur le territoire d'Evionnaz. \ Torrent, Pottier et Barman, avocats., 04.07.1832 (Document)
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 234 Observations de la bourgeoisie de Saint-Maurice sur le mémoire et les pièces produites par la commune d'Evionnaz en audience du 4 juillet 1832. \ Pottier, Barman et Torrent, avocats., 03.10.1832 (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 234 Observations de la bourgeoisie de Saint-Maurice sur le mémoire et les pièces produites par la commune d'Evionnaz en audience du 4 juillet 1832. \ Pottier, Barman et Torrent, avocats., 03.10.1832 (Document)
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 235 Libelle de la commune d'Evionnaz contre celui de la bourgeoisie de Saint-Maurice produit en cour dans la cause pendante au sujet de la propriété des communs sis sur le territoire d'Evionnaz. \ Claivaz, avocat., 03.10.1832 (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 235 Libelle de la commune d'Evionnaz contre celui de la bourgeoisie de Saint-Maurice produit en cour dans la cause pendante au sujet de la propriété des communs sis sur le territoire d'Evionnaz. \ Claivaz, avocat., 03.10.1832 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 234

Titre:

Observations de la bourgeoisie de Saint-Maurice sur le mémoire et les pièces produites par la commune d'Evionnaz en audience du 4 juillet 1832.
Pottier, Barman et Torrent, avocats.

Dates
Période de création:	03/10/1832
Lieu:	Saint-Maurice.

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 17,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1862

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145798

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Evionnaz, P 234 Observations de la bourgeoisie de Saint-Maurice sur le mémoire et les pièces produites par la commune d'Evionnaz en audience du 4 juillet 1832. \ Pottier, Barman et Torrent, avocats., 03.10.1832 (Document)

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