CH AEV, AC Evionnaz, P 238 Notes sur le droit d'alberger des communs, par la bourgeoisie de Saint-Maurice, sans en être l'unique propriétaire, mais qui lui ont été concédés à titre absolu., 1833 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 198-307 Borderaux d'inscriptions hypothécaires et de radiation, 1746-1937 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 237 Notes sur la manière dont Evionnaz se gouvernait avant la révolution de 1798 (pages 1-6). \ Liste des titres qui figurent au procès de la commune d'Evionnaz contre la bourgeoisie de Saint-Maurice (pages 1-7)., 1833 (env.) (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 237 Notes sur la manière dont Evionnaz se gouvernait avant la révolution de 1798 (pages 1-6). \ Liste des titres qui figurent au procès de la commune d'Evionnaz contre la bourgeoisie de Saint-Maurice (pages 1-7)., 1833 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Evionnaz, P 238 Notes sur le droit d'alberger des communs, par la bourgeoisie de Saint-Maurice, sans en être l'unique propriétaire, mais qui lui ont été concédés à titre absolu., 1833 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Evionnaz, P 239 Moyens de preuves et questions présentés au grand juge et autres membres composant la Cour suprême du canton du Valais, au sujet de la propriété des communs situés sur le territoire d'Evionnaz, cause litigieuse entre Evionnaz et Saint-Maurice., 1833 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 238

Titre:

Notes sur le droit d'alberger des communs, par la bourgeoisie de Saint-Maurice, sans en être l'unique propriétaire, mais qui lui ont été concédés à titre absolu.

Dates
Période de création:	env. 1833
Période de création, notes.:	S.d., date estimée

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22,5x36 cm

Zone du contexte
Signature:	Sans signature.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1863

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145802

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Evionnaz, P 238 Notes sur le droit d'alberger des communs, par la bourgeoisie de Saint-Maurice, sans en être l'unique propriétaire, mais qui lui ont été concédés à titre absolu., 1833 (env.) (Document)

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