CH AEV, AC Evionnaz, P 239 Moyens de preuves et questions présentés au grand juge et autres membres composant la Cour suprême du canton du Valais, au sujet de la propriété des communs situés sur le territoire d'Evionnaz, cause litigieuse entre Evionnaz et Saint-Maurice., 1833 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 239
Titre:Moyens de preuves et questions présentés au grand juge et autres membres composant la Cour suprême du canton du Valais, au sujet de la propriété des communs situés sur le territoire d'Evionnaz, cause litigieuse entre Evionnaz et Saint-Maurice.

Dates

Période de création:env. 1833
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 28 pages, 22x34 cm

Zone du contexte

Signature:Sans signature.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145803
 

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