CH AEV, AC Evionnaz, P 241 Situation de la commune d'Evionnaz dès 1798. \ L'avocat Rion se chargerait de sa défense dans le procès agité contre la bourgeoisie de Saint-Maurice avec les titres figurant à partir de cette date., 1833 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 198-307 Borderaux d'inscriptions hypothécaires et de radiation, 1746-1937 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 240 Discussion sur la question de savoir si les communiers généraux demeurant à Evionnaz sont en droit de jouir des biens communaux situés sur le territoire de la bourgeoisie et commune de Saint-Maurice., 1833 (env.) (Document)
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 241 Situation de la commune d'Evionnaz dès 1798. \ L'avocat Rion se chargerait de sa défense dans le procès agité contre la bourgeoisie de Saint-Maurice avec les titres figurant à partir de cette date., 1833 (env.) (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 241 Situation de la commune d'Evionnaz dès 1798. \ L'avocat Rion se chargerait de sa défense dans le procès agité contre la bourgeoisie de Saint-Maurice avec les titres figurant à partir de cette date., 1833 (env.) (Document)
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 242 Extrait de cour par-devant le grand-châtelain du dizain de Monthey chargé de l'instruction de la procédure entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet de leurs biens communs. \ Jean-Joseph Favre, grand châtelain., 16.01.1833 (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 242 Extrait de cour par-devant le grand-châtelain du dizain de Monthey chargé de l'instruction de la procédure entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet de leurs biens communs. \ Jean-Joseph Favre, grand châtelain., 16.01.1833 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 241

Titre:

Situation de la commune d'Evionnaz dès 1798.
L'avocat Rion se chargerait de sa défense dans le procès agité contre la bourgeoisie de Saint-Maurice avec les titres figurant à partir de cette date.

Dates
Période de création:	env. 1833
Période de création, notes.:	S.d., date estimée

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16,5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1863

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145805

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Evionnaz, P 241 Situation de la commune d'Evionnaz dès 1798. \ L'avocat Rion se chargerait de sa défense dans le procès agité contre la bourgeoisie de Saint-Maurice avec les titres figurant à partir de cette date., 1833 (env.) (Document)

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