CH AEV, AC Evionnaz, P 240 Discussion sur la question de savoir si les communiers généraux demeurant à Evionnaz sont en droit de jouir des biens communaux situés sur le territoire de la bourgeoisie et commune de Saint-Maurice., 1833 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 198-307 Borderaux d'inscriptions hypothécaires et de radiation, 1746-1937 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 239 Moyens de preuves et questions présentés au grand juge et autres membres composant la Cour suprême du canton du Valais, au sujet de la propriété des communs situés sur le territoire d'Evionnaz, cause litigieuse entre Evionnaz et Saint-Maurice., 1833 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Evionnaz, P 240 Discussion sur la question de savoir si les communiers généraux demeurant à Evionnaz sont en droit de jouir des biens communaux situés sur le territoire de la bourgeoisie et commune de Saint-Maurice., 1833 (env.) (Document)
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 241 Situation de la commune d'Evionnaz dès 1798. \ L'avocat Rion se chargerait de sa défense dans le procès agité contre la bourgeoisie de Saint-Maurice avec les titres figurant à partir de cette date., 1833 (env.) (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 241 Situation de la commune d'Evionnaz dès 1798. \ L'avocat Rion se chargerait de sa défense dans le procès agité contre la bourgeoisie de Saint-Maurice avec les titres figurant à partir de cette date., 1833 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 240

Titre:

Discussion sur la question de savoir si les communiers généraux demeurant à Evionnaz sont en droit de jouir des biens communaux situés sur le territoire de la bourgeoisie et commune de Saint-Maurice.

Dates
Période de création:	env. 1833
Période de création, notes.:	S.d., date estimée

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 25x36,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1863

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145804

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Evionnaz, P 240 Discussion sur la question de savoir si les communiers généraux demeurant à Evionnaz sont en droit de jouir des biens communaux situés sur le territoire de la bourgeoisie et commune de Saint-Maurice., 1833 (env.) (Document)

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