CH AEV, AC Evionnaz, P 251 Mandat du grand châtelain du dizain de Monthey au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice à l'instance du président de la commune d'Evionnaz l'informant qu'il fera appel au tribunal arbitral qui a déjà expérimenté un cas semblable dans un différend entre la commune

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 198-307 Borderaux d'inscriptions hypothécaires et de radiation, 1746-1937 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 250 Lettre adressée au Conseil d'Etat du Valais par la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet du séquestre mis par ladite bourgeoisie sur les bois vendus par la commune d'Evionnaz à Jean-Marie Peney. \ De Bons, président. \ Dufour, grand baillif., 27.09.1835 (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 250 Lettre adressée au Conseil d'Etat du Valais par la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet du séquestre mis par ladite bourgeoisie sur les bois vendus par la commune d'Evionnaz à Jean-Marie Peney. \ De Bons, président. \ Dufour, grand baillif., 27.09.1835 (Document)
        CH AEV, AC Evionnaz, P 251 Mandat du grand châtelain du dizain de Monthey au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice à l'instance du président de la commune d'Evionnaz l'informant qu'il fera appel au tribunal arbitral qui a déjà expérimenté un cas semblable dans un différend entre la commune
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 252 Jugement arbitral porté dans la question pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Evionnaz, relative à la propriété des communs de l'ancienne châtellenie de Saint-Maurice situés sur le territoire d'Evionnaz. \ Favre, président., 28.12.1835 (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 252 Jugement arbitral porté dans la question pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Evionnaz, relative à la propriété des communs de l'ancienne châtellenie de Saint-Maurice situés sur le territoire d'Evionnaz. \ Favre, président., 28.12.1835 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 251

Titre:

Mandat du grand châtelain du dizain de Monthey au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice à l'instance du président de la commune d'Evionnaz l'informant qu'il fera appel au tribunal arbitral qui a déjà expérimenté un cas semblable dans un différend entre la commune de Sembrancher et la commune de Liddes au sujet de pâturages, eaux et forêts communs.
Jean-Joseph Favre, grand châtelain.