CH AEV, AC Evionnaz, P 252 Jugement arbitral porté dans la question pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Evionnaz, relative à la propriété des communs de l'ancienne châtellenie de Saint-Maurice situés sur le territoire d'Evionnaz. \ Favre, président., 28.12.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 198-307 Borderaux d'inscriptions hypothécaires et de radiation, 1746-1937 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 251 Mandat du grand châtelain du dizain de Monthey au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice à l'instance du président de la commune d'Evionnaz l'informant qu'il fera appel au tribunal arbitral qui a déjà expérimenté un cas semblable dans un différend entre la commune
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 252 Jugement arbitral porté dans la question pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Evionnaz, relative à la propriété des communs de l'ancienne châtellenie de Saint-Maurice situés sur le territoire d'Evionnaz. \ Favre, président., 28.12.1835 (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 252 Jugement arbitral porté dans la question pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Evionnaz, relative à la propriété des communs de l'ancienne châtellenie de Saint-Maurice situés sur le territoire d'Evionnaz. \ Favre, président., 28.12.1835 (Document)
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 253 Extrait d'une séance du tribunal arbitral dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz relative à la jouissance des communs sur le territoire de la commune d'Evionnaz. \ Jean-Joseph Favre, président., 31.12.1835 (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 253 Extrait d'une séance du tribunal arbitral dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz relative à la jouissance des communs sur le territoire de la commune d'Evionnaz. \ Jean-Joseph Favre, président., 31.12.1835 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 252

Cotes anciennes:

C 10

Titre:

Jugement arbitral porté dans la question pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Evionnaz, relative à la propriété des communs de l'ancienne châtellenie de Saint-Maurice situés sur le territoire d'Evionnaz.
Favre, président.

Dates
Période de création:	28/12/1835
Lieu:	Martigny-Ville.

Support
Support / Träger:	Papier, 6 folios, 22x34 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Pignat, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1865

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145816

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Evionnaz, P 252 Jugement arbitral porté dans la question pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et Evionnaz, relative à la propriété des communs de l'ancienne châtellenie de Saint-Maurice situés sur le territoire d'Evionnaz. \ Favre, président., 28.12.1835 (Document)

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