CH AEV, AC Evionnaz, P 254 Catalogue des titres et documents figurant au procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet de la propriété des communs situés sur le territoire d'Evionnaz., 1824-1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 254
Titre:Catalogue des titres et documents figurant au procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet de la propriété des communs situés sur le territoire d'Evionnaz.

Dates

Période de création:1824 - 1836

Support

Support / Träger:Papier, 8 pièces, formats divers, maximum 17,5x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145818
 

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