CH AEV, AC Evionnaz, P 253 Extrait d'une séance du tribunal arbitral dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz relative à la jouissance des communs sur le territoire de la commune d'Evionnaz. \ Jean-Joseph Favre, président., 31.12.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 253
Titre:Extrait d'une séance du tribunal arbitral dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz relative à la jouissance des communs sur le territoire de la commune d'Evionnaz.
Jean-Joseph Favre, président.

Dates

Période de création:31/12/1835
Lieu:Martigny-Ville.

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 18x25 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:H. Pignat, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145817
 

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