CH AEV, AC Evionnaz, P 259 Mandat de renvoi d'une séance par-devant le Tribunal suprême de la République et Canton du Valais adressé par le grand juge au président de la commune d'Evionnaz, Jean-Louis Mottet, à l'instance de Joseph Debons, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice. \ François-I

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 198-307 Borderaux d'inscriptions hypothécaires et de radiation, 1746-1937 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 258 Renseignements donnés par (...) Rion, de Sion, au grand châtelain Favre du dizain de Monthey sur le droit de viancer des biens communaux en citant des cas analogues traités à Sion, Sierre, Viège et Naters., 09.12.1836 (Document)
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 259 Mandat de renvoi d'une séance par-devant le Tribunal suprême de la République et Canton du Valais adressé par le grand juge au président de la commune d'Evionnaz, Jean-Louis Mottet, à l'instance de Joseph Debons, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice. \ François-I$ CH AEV, AC Evionnaz, P 259 Mandat de renvoi d'une séance par-devant le Tribunal suprême de la République et Canton du Valais adressé par le grand juge au président de la commune d'Evionnaz, Jean-Louis Mottet, à l'instance de Joseph Debons, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice. \ François-I
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 260 Mémoire de la commune d'Evionnaz contre la bourgeoisie de Saint-Maurice présenté au grand juge et assesseurs composant le Tribunal suprême du canton du Valais ayant pour objet la procédure au sujet des eaux, forêts et pâturages communs sur le territoire d'Evionnaz. \ Rio$ CH AEV, AC Evionnaz, P 260 Mémoire de la commune d'Evionnaz contre la bourgeoisie de Saint-Maurice présenté au grand juge et assesseurs composant le Tribunal suprême du canton du Valais ayant pour objet la procédure au sujet des eaux, forêts et pâturages communs sur le territoire d'Evionnaz. \ Rio

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 259

Titre:

Mandat de renvoi d'une séance par-devant le Tribunal suprême de la République et Canton du Valais adressé par le grand juge au président de la commune d'Evionnaz, Jean-Louis Mottet, à l'instance de Joseph Debons, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice.
François-Ignace de Werra, grand juge.