CH AEV, AC Evionnaz, P 260 Mémoire de la commune d'Evionnaz contre la bourgeoisie de Saint-Maurice présenté au grand juge et assesseurs composant le Tribunal suprême du canton du Valais ayant pour objet la procédure au sujet des eaux, forêts et pâturages communs sur le territoire d'Evionnaz. \ Rio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 260
Titre:Mémoire de la commune d'Evionnaz contre la bourgeoisie de Saint-Maurice présenté au grand juge et assesseurs composant le Tribunal suprême du canton du Valais ayant pour objet la procédure au sujet des eaux, forêts et pâturages communs sur le territoire d'Evionnaz.
Rion, avocat.

Dates

Période de création:01/1837
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 58 pages, 23x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145824
 

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