CH AEV, AC Evionnaz, P 264 La bourgeoisie de Saint-Maurice demande au grand juge de la République et Canton du Valais de convoquer une seconde fois le Tribunal suprême pour rendre la sentence dans son litige contre la commune d'Evionnaz et s'offre à faire l'avance des frais de cette réunion extrao

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 264
Titre:La bourgeoisie de Saint-Maurice demande au grand juge de la République et Canton du Valais de convoquer une seconde fois le Tribunal suprême pour rendre la sentence dans son litige contre la commune d'Evionnaz et s'offre à faire l'avance des frais de cette réunion extraordinaire.
Barman, avocat.
Xavier Cocatrix.

Dates

Période de création:09/02/1837
Lieu:Loèche.

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145828
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne