CH AEV, AC Evionnaz, P 263 Jugement du Tribunal suprême de la République et Canton du Valais porté dans la cause pendante entre les bourgeoisies de Saint-Maurice et d'Evionnaz relative à la propriété des communaux de l'ancienne châtellenie de Saint-Maurice, situés sur le territoire de la commune d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 263
Cotes anciennes:C 11
Titre:Jugement du Tribunal suprême de la République et Canton du Valais porté dans la cause pendante entre les bourgeoisies de Saint-Maurice et d'Evionnaz relative à la propriété des communaux de l'ancienne châtellenie de Saint-Maurice, situés sur le territoire de la commune d'Evionnaz.
François-Ignace de Werra, juge.

Dates

Période de création:23/01/1837
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x36,5 cm
Description de sceau:Sceau de cire du Tribunal suprême.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Baptiste Bonvin, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145827
 

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