CH AEV, AC Evionnaz, P 269 Acte de partage des communs entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz. \ Charles de Macognin de la Pierre, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, Jean-Pierre Mettan, président de la commune d'Evionnaz., 21.11.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 269
Cotes anciennes:C 18
Titre:Acte de partage des communs entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz.
Charles de Macognin de la Pierre, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, Jean-Pierre Mettan, président de la commune d'Evionnaz.

Dates

Période de création:21/11/1842
Lieu:Saint-Maurice.

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 20x29 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean-Baptiste Gay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145833
 

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