CH AEV, AC Evionnaz, P 270 Acte de partage des communaux entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et la commune d'Evionnaz, d'autre part. \ Charles de Macognin de la Pierre, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice et Jean-Pierre Mettan, président de la commune d'Evionnaz., 21.11.184

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 270
Titre:Acte de partage des communaux entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et la commune d'Evionnaz, d'autre part.
Charles de Macognin de la Pierre, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice et Jean-Pierre Mettan, président de la commune d'Evionnaz.

Dates

Période de création:21/11/1842
Lieu:Saint-Maurice.

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean-Baptiste Gay, père.
Témoins / Zeugen:Témoins: François Jacquin et François Werlen, de Saint-Maurice.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145834
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne