CH AEV, AC Evionnaz, P 271 Résumé de la procédure entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet du partage des biens communaux. \ Extrait de reconnaissance, arrêtés du Conseil d'Etat, conclusions, mémoires, déclarations du Tribunal suprême, jugement, partage, etc., 1746-1

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 198-307 Borderaux d'inscriptions hypothécaires et de radiation, 1746-1937 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 270 Acte de partage des communaux entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et la commune d'Evionnaz, d'autre part. \ Charles de Macognin de la Pierre, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice et Jean-Pierre Mettan, président de la commune d'Evionnaz., 21.11.184$ CH AEV, AC Evionnaz, P 270 Acte de partage des communaux entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et la commune d'Evionnaz, d'autre part. \ Charles de Macognin de la Pierre, président de la bourgeoisie de Saint-Maurice et Jean-Pierre Mettan, président de la commune d'Evionnaz., 21.11.184
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 271 Résumé de la procédure entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet du partage des biens communaux. \ Extrait de reconnaissance, arrêtés du Conseil d'Etat, conclusions, mémoires, déclarations du Tribunal suprême, jugement, partage, etc., 1746-1$ CH AEV, AC Evionnaz, P 271 Résumé de la procédure entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet du partage des biens communaux. \ Extrait de reconnaissance, arrêtés du Conseil d'Etat, conclusions, mémoires, déclarations du Tribunal suprême, jugement, partage, etc., 1746-1
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 272 Lettre du président de la bourgeoisie de Saint-Maurice au président de la commune d'Evionnaz lui annonçant que l'assemblée générale de ladite bourgeoisie a reconnu à Evionnaz le droit de jouissance du parcours, soit pâturage du Bois Noir. \ De la Pierre, président de la$ CH AEV, AC Evionnaz, P 272 Lettre du président de la bourgeoisie de Saint-Maurice au président de la commune d'Evionnaz lui annonçant que l'assemblée générale de ladite bourgeoisie a reconnu à Evionnaz le droit de jouissance du parcours, soit pâturage du Bois Noir. \ De la Pierre, président de la

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 271

Titre:

Résumé de la procédure entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet du partage des biens communaux.
Extrait de reconnaissance, arrêtés du Conseil d'Etat, conclusions, mémoires, déclarations du Tribunal suprême, jugement, partage, etc.