CH AEV, AC Evionnaz, P 281 Le Département de justice et police du canton du Valais avise le président d'Evionnaz qu'il a désigné une nouvelle commission pour la révision de la taxe de rachat du parcours du Bois Noir. Elle est composée de Joseph-Antoine Cretton, de la Croix, Joseph Pont, de Charrat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 281
Titre:Le Département de justice et police du canton du Valais avise le président d'Evionnaz qu'il a désigné une nouvelle commission pour la révision de la taxe de rachat du parcours du Bois Noir. Elle est composée de Joseph-Antoine Cretton, de la Croix, Joseph Pont, de Charrat, et Norbert Parvex, de Collombey.
De Sépibus, chef du département.

Dates

Période de création:01/10/1853
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 2 folios, 21,5x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145845
 

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