CH AEV, AC Evionnaz, P 282 Mémoire adressé par la commune d'Evionnaz aux experts nommés par le Conseil d'Etat pour la révision de la taxe du rachat du parcours dans la forêt du Bois Noir opérée une première fois le 11 novembre 1852. \ Jean-Pierre Mettan, président., 15.10.1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 282
Titre:Mémoire adressé par la commune d'Evionnaz aux experts nommés par le Conseil d'Etat pour la révision de la taxe du rachat du parcours dans la forêt du Bois Noir opérée une première fois le 11 novembre 1852.
Jean-Pierre Mettan, président.

Dates

Période de création:15/10/1853
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 21x33,5 cm, 3 exemplaires

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Louis Paschoud, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145846
 

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