CH AEV, AC Evionnaz, P 309 Jugement rendu par le Tribunal civil du district de Saint-Maurice admettant Frédéric Bochatay, de Miéville, à la jouissance de la montagne de Salanfe, droit que contestait Charles de Stockalper, président du conseil d'administration de cette montagne. \ J.-A. Vouilloz, j

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 309
Cotes anciennes:D 15
Titre:Jugement rendu par le Tribunal civil du district de Saint-Maurice admettant Frédéric Bochatay, de Miéville, à la jouissance de la montagne de Salanfe, droit que contestait Charles de Stockalper, président du conseil d'administration de cette montagne.
J.-A. Vouilloz, juge.

Dates

Période de création:18/09/1869
Lieu:Saint-Maurice.

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 23x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Paschoud, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145874
 

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