CH AEV, AC Evionnaz, P 310 Règlement fixant la part de chacune des sections dans le partage de la propriété et jouissance des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. \ La part de la bourgeoisie de Saint-Maurice est fixée à 30 centièmes, celle de Vérossaz à 28 centièmes, celle d'Evionnaz à 24 centième

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 310
Titre:Règlement fixant la part de chacune des sections dans le partage de la propriété et jouissance des montagnes de Salanfe et de Clusanfe.
La part de la bourgeoisie de Saint-Maurice est fixée à 30 centièmes, celle de Vérossaz à 28 centièmes, celle d'Evionnaz à 24 centièmes et celle de Massongex à 18 centièmes.

Dates

Période de création:12/07/1870
Lieu:Saint-Maurice.

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Charles de Werra.
Témoins / Zeugen:Témoins: Emile Sarasin et Joseph Jaquin, de Saint-Maurice.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145875
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne