CH AEV, AC Evionnaz, P 313 Procès entre la commune d'Evionnaz, d'une part et la commune de Massongex, d'autre part, au sujet de la juridiction des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Massongex prétend posséder le 18% de ces droits, ce qu'Evionnaz conteste. \ Correspondance, exploits, jugements, f

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 308-314 Salanfe et Clusanfe, 1860-1917 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 312 Ensemble de pièces intéressant la séparation des communes de Saint-Maurice, Evionnaz et Vérossaz, délimitation de leur territoire respectif et réglementation de la juridiction sur les montagnes de Salanfe et de Clusanfe. \ Extraits de divers actes de 1842 à 1900., 1900 ($ CH AEV, AC Evionnaz, P 312 Ensemble de pièces intéressant la séparation des communes de Saint-Maurice, Evionnaz et Vérossaz, délimitation de leur territoire respectif et réglementation de la juridiction sur les montagnes de Salanfe et de Clusanfe. \ Extraits de divers actes de 1842 à 1900., 1900 (
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 313 Procès entre la commune d'Evionnaz, d'une part et la commune de Massongex, d'autre part, au sujet de la juridiction des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Massongex prétend posséder le 18% de ces droits, ce qu'Evionnaz conteste. \ Correspondance, exploits, jugements, f$ CH AEV, AC Evionnaz, P 313 Procès entre la commune d'Evionnaz, d'une part et la commune de Massongex, d'autre part, au sujet de la juridiction des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Massongex prétend posséder le 18% de ces droits, ce qu'Evionnaz conteste. \ Correspondance, exploits, jugements, f
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 314 Dossier relatif à la juridiction du territoire de Salanfe et de Clusanfe, propriété des communes de Saint-Maurice, Evionnaz, Vérossaz et Massongex, mais également revendiqué par la commune de Salvan. \ Dossier numéroté de 1 à 63bis (incomplet), 1 liasse de papiers épars$ CH AEV, AC Evionnaz, P 314 Dossier relatif à la juridiction du territoire de Salanfe et de Clusanfe, propriété des communes de Saint-Maurice, Evionnaz, Vérossaz et Massongex, mais également revendiqué par la commune de Salvan. \ Dossier numéroté de 1 à 63bis (incomplet), 1 liasse de papiers épars

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 313

Titre:

Procès entre la commune d'Evionnaz, d'une part et la commune de Massongex, d'autre part, au sujet de la juridiction des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Massongex prétend posséder le 18% de ces droits, ce qu'Evionnaz conteste.
Correspondance, exploits, jugements, frais, etc.