CH AEV, AC Evionnaz, P 314 Dossier relatif à la juridiction du territoire de Salanfe et de Clusanfe, propriété des communes de Saint-Maurice, Evionnaz, Vérossaz et Massongex, mais également revendiqué par la commune de Salvan. \ Dossier numéroté de 1 à 63bis (incomplet), 1 liasse de papiers épars

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 308-314 Salanfe et Clusanfe, 1860-1917 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 313 Procès entre la commune d'Evionnaz, d'une part et la commune de Massongex, d'autre part, au sujet de la juridiction des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Massongex prétend posséder le 18% de ces droits, ce qu'Evionnaz conteste. \ Correspondance, exploits, jugements, f$ CH AEV, AC Evionnaz, P 313 Procès entre la commune d'Evionnaz, d'une part et la commune de Massongex, d'autre part, au sujet de la juridiction des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Massongex prétend posséder le 18% de ces droits, ce qu'Evionnaz conteste. \ Correspondance, exploits, jugements, f
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 314 Dossier relatif à la juridiction du territoire de Salanfe et de Clusanfe, propriété des communes de Saint-Maurice, Evionnaz, Vérossaz et Massongex, mais également revendiqué par la commune de Salvan. \ Dossier numéroté de 1 à 63bis (incomplet), 1 liasse de papiers épars$ CH AEV, AC Evionnaz, P 314 Dossier relatif à la juridiction du territoire de Salanfe et de Clusanfe, propriété des communes de Saint-Maurice, Evionnaz, Vérossaz et Massongex, mais également revendiqué par la commune de Salvan. \ Dossier numéroté de 1 à 63bis (incomplet), 1 liasse de papiers épars

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 314

Titre:

Dossier relatif à la juridiction du territoire de Salanfe et de Clusanfe, propriété des communes de Saint-Maurice, Evionnaz, Vérossaz et Massongex, mais également revendiqué par la commune de Salvan.
Dossier numéroté de 1 à 63bis (incomplet), 1 liasse de papiers épars dont des pièces à l'appui pour le procès datant du XIXe siècle.