CH AEV, AC Evionnaz, P 316 Transaction entre le vice-président de Collonges, Jean-Joseph Pacolat, d'une part, et les frères Jean-Maurice et Pierre-Joseph Pacolat, de Dorénaz, d'autre part. Ces derniers renoncent à la location de "Sous-Vent", canton de Vaud, qu'ils tiennent par indivis et par moiti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 316
Titre:Transaction entre le vice-président de Collonges, Jean-Joseph Pacolat, d'une part, et les frères Jean-Maurice et Pierre-Joseph Pacolat, de Dorénaz, d'autre part. Ces derniers renoncent à la location de "Sous-Vent", canton de Vaud, qu'ils tiennent par indivis et par moitié avec Jean-Joseph Pacolat, moyennant la somme de 40 francs.

Dates

Période de création:08/03/1831
Lieu:Saint-Maurice.

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Zacharie Rouiller.
Témoins / Zeugen:Témoins: Florentin Richard et Maurice Coindet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145882
 

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