CH AEV, AC Evionnaz, P 323 Inscription de la commune d'Evionnaz pour le droit et le maintien du chemin public sur la propriété appartenant à M. de Riedmatten et sis "aux Chenevaires", territoire d'Evionnaz, et pour la continuelle communication du chemin "des Coutaz" avec celui de "la Fin". Ceci à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 323
Cotes anciennes:D 14
Titre:Inscription de la commune d'Evionnaz pour le droit et le maintien du chemin public sur la propriété appartenant à M. de Riedmatten et sis "aux Chenevaires", territoire d'Evionnaz, et pour la continuelle communication du chemin "des Coutaz" avec celui de "la Fin". Ceci à la suite de la procédure éditale introduite contre la commune par Antoine Chapelet, d'Evionnaz.
Pierre-Marie Paschoud, président.

Dates

Période de création:23/04/1864
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145889
 

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