CH AEV, AC Evionnaz, P 331 Procès entre la commune d'Evionnaz, d'une part, et Joseph Gay et Casimir Délez, chevriers à Salvan, d'autre part, pour un délit de parcours avec les chèvres de ces derniers, au préjudice de la bourgeoisie d'Evionnaz. \ Procès-verbal, commandement de payer, avis de saisie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 331
Titre:Procès entre la commune d'Evionnaz, d'une part, et Joseph Gay et Casimir Délez, chevriers à Salvan, d'autre part, pour un délit de parcours avec les chèvres de ces derniers, au préjudice de la bourgeoisie d'Evionnaz.
Procès-verbal, commandement de payer, avis de saisie et jugement du tribunal de district.

Dates

Période de création:1921 - 1922
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, 6 pièces, 18x22,5 cm et 22,6x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145897
 

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