CH AEV, AC Evionnaz, P 359 Règlement d'application du plan d'extension et police de construction de la commune d'Evionnaz en 12 titres et 113 articles. Accepté en séance du Conseil communal le 27 mai 1947. Accepté en assemblée primaire le 21 mars 1948. \ Gustave Mettan, président. \ Approuvé par l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 359
Titre:Règlement d'application du plan d'extension et police de construction de la commune d'Evionnaz en 12 titres et 113 articles. Accepté en séance du Conseil communal le 27 mai 1947. Accepté en assemblée primaire le 21 mars 1948.
Gustave Mettan, président.
Approuvé par le Conseil d'Etat le 2 juin 1948. Antamatten, Conseiller d'Etat, Roten, chancelier.
Annexe: plan de zones.

Dates

Période de création:02/06/1948
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 24 pages, formulaires imprimés, 15x21 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Paul Mottet, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145928
 

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