CH AEV, AC Evionnaz, P 360 Règlement général des abonnements d'eau pour la commune d'Evionnaz en 29 articles. \ Accepté par le Conseil communal le 22 novembre 1966. Accepté par l'assemblée primaire le 26 novembre 1966. \ V. Jordan, président. \ Approuvé par le Conseil d'Etat le 24 février 1967., 2

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 359-361 Règlements: construction, eaux, 1948-1970 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 359 Règlement d'application du plan d'extension et police de construction de la commune d'Evionnaz en 12 titres et 113 articles. Accepté en séance du Conseil communal le 27 mai 1947. Accepté en assemblée primaire le 21 mars 1948. \ Gustave Mettan, président. \ Approuvé par l$ CH AEV, AC Evionnaz, P 359 Règlement d'application du plan d'extension et police de construction de la commune d'Evionnaz en 12 titres et 113 articles. Accepté en séance du Conseil communal le 27 mai 1947. Accepté en assemblée primaire le 21 mars 1948. \ Gustave Mettan, président. \ Approuvé par l
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 360 Règlement général des abonnements d'eau pour la commune d'Evionnaz en 29 articles. \ Accepté par le Conseil communal le 22 novembre 1966. Accepté par l'assemblée primaire le 26 novembre 1966. \ V. Jordan, président. \ Approuvé par le Conseil d'Etat le 24 février 1967., 2$ CH AEV, AC Evionnaz, P 360 Règlement général des abonnements d'eau pour la commune d'Evionnaz en 29 articles. \ Accepté par le Conseil communal le 22 novembre 1966. Accepté par l'assemblée primaire le 26 novembre 1966. \ V. Jordan, président. \ Approuvé par le Conseil d'Etat le 24 février 1967., 2
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 361 Règlement des constructions sur le territoire de la commune d'Evionnaz en 6 chapitres et 130 articles. \ Accepté par le Conseil communal le 22 mai 1968. \ Accepté par l'assemblée primaire le 24 mai 1968. \ V. Jordan, président. Approuvé par le Conseil d'Etat le 5 août 19$ CH AEV, AC Evionnaz, P 361 Règlement des constructions sur le territoire de la commune d'Evionnaz en 6 chapitres et 130 articles. \ Accepté par le Conseil communal le 22 mai 1968. \ Accepté par l'assemblée primaire le 24 mai 1968. \ V. Jordan, président. Approuvé par le Conseil d'Etat le 5 août 19

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 360

Titre:

Règlement général des abonnements d'eau pour la commune d'Evionnaz en 29 articles.
Accepté par le Conseil communal le 22 novembre 1966. Accepté par l'assemblée primaire le 26 novembre 1966.
V. Jordan, président.
Approuvé par le Conseil d'Etat le 24 février 1967.