CH AEV, AC Evionnaz, P 361 Règlement des constructions sur le territoire de la commune d'Evionnaz en 6 chapitres et 130 articles. \ Accepté par le Conseil communal le 22 mai 1968. \ Accepté par l'assemblée primaire le 24 mai 1968. \ V. Jordan, président. Approuvé par le Conseil d'Etat le 5 août 19

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 361
Titre:Règlement des constructions sur le territoire de la commune d'Evionnaz en 6 chapitres et 130 articles.
Accepté par le Conseil communal le 22 mai 1968.
Accepté par l'assemblée primaire le 24 mai 1968.
V. Jordan, président. Approuvé par le Conseil d'Etat le 5 août 1970. E. von Roten, Conseiller d'Etat, N. Roten, chancelier.

Dates

Période de création:05/08/1970
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 28 folios, formulaires imprimés, 15x21 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:F. Mettan, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1970
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145930
 

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