CH AEV, AC Evolène, P 49 Fragment de recès de la Diète de novembre 1803, où il est question, entre autres, de la grâce en faveur de Martin Crettaz, des Haudères, condamné à deux ans de réclusion dans la commune, par sentence du grand châtelain d'Hérémence, pour délit de moeurs, le 11 janvier 1803.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evolène Evolène, Commune, 1298-1934 (Fonds)
      - CH AEV, AC Evolène, P Papiers, 1298-1934 (Série)
        
        CH AEV, AC Evolène, P 48 1) Compte des fournitures: voitures, frais, dépenses variées faites par la commune d'Evolène pour le besoin du canton, pour le service des armées et la défense de la patrie, lesquelles fournitures ont été requises en vertu d'ordres directs du gouvernement, occasionnés par
        CH AEV, AC Evolène, P 49 Fragment de recès de la Diète de novembre 1803, où il est question, entre autres, de la grâce en faveur de Martin Crettaz, des Haudères, condamné à deux ans de réclusion dans la commune, par sentence du grand châtelain d'Hérémence, pour délit de moeurs, le 11 janvier 1803.
        $CH AEV, AC Evolène, P 50 Créance de 4205 écus contre la commune d'Evolène, en faveur de la mense épiscopale, pour rachat de fief dans le val d'Hérens, payé, avec intérêt au 4% s'il est payé avant la fête de la Purification, sinon au 5%. \ 11.11.1812, acquittement., 22.03.1806 (Document)$ CH AEV, AC Evolène, P 50 Créance de 4205 écus contre la commune d'Evolène, en faveur de la mense épiscopale, pour rachat de fief dans le val d'Hérens, payé, avec intérêt au 4% s'il est payé avant la fête de la Purification, sinon au 5%. \ 11.11.1812, acquittement., 22.03.1806 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evolène, P 49

Titre:

Fragment de recès de la Diète de novembre 1803, où il est question, entre autres, de la grâce en faveur de Martin Crettaz, des Haudères, condamné à deux ans de réclusion dans la commune, par sentence du grand châtelain d'Hérémence, pour délit de moeurs, le 11 janvier 1803.