CH AEV, AC Evolène, P 50 Créance de 4205 écus contre la commune d'Evolène, en faveur de la mense épiscopale, pour rachat de fief dans le val d'Hérens, payé, avec intérêt au 4% s'il est payé avant la fête de la Purification, sinon au 5%. \ 11.11.1812, acquittement., 22.03.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evolène Evolène, Commune, 1298-1934 (Fonds)
      - CH AEV, AC Evolène, P Papiers, 1298-1934 (Série)
        
        CH AEV, AC Evolène, P 49 Fragment de recès de la Diète de novembre 1803, où il est question, entre autres, de la grâce en faveur de Martin Crettaz, des Haudères, condamné à deux ans de réclusion dans la commune, par sentence du grand châtelain d'Hérémence, pour délit de moeurs, le 11 janvier 1803.
        $CH AEV, AC Evolène, P 50 Créance de 4205 écus contre la commune d'Evolène, en faveur de la mense épiscopale, pour rachat de fief dans le val d'Hérens, payé, avec intérêt au 4% s'il est payé avant la fête de la Purification, sinon au 5%. \ 11.11.1812, acquittement., 22.03.1806 (Document)$ CH AEV, AC Evolène, P 50 Créance de 4205 écus contre la commune d'Evolène, en faveur de la mense épiscopale, pour rachat de fief dans le val d'Hérens, payé, avec intérêt au 4% s'il est payé avant la fête de la Purification, sinon au 5%. \ 11.11.1812, acquittement., 22.03.1806 (Document)
        $CH AEV, AC Evolène, P 51 a) Obligation de la somme de 319 couronnes, chacune valant 50 gros et 15 batz, au 4%, en faveur du vénérable Chapitre de Sion contre la commune d'Evolène. \ b) 12.12.1809, acquittement de la somme., 23.04.1806 (Document)$ CH AEV, AC Evolène, P 51 a) Obligation de la somme de 319 couronnes, chacune valant 50 gros et 15 batz, au 4%, en faveur du vénérable Chapitre de Sion contre la commune d'Evolène. \ b) 12.12.1809, acquittement de la somme., 23.04.1806 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evolène, P 50

Titre:

Créance de 4205 écus contre la commune d'Evolène, en faveur de la mense épiscopale, pour rachat de fief dans le val d'Hérens, payé, avec intérêt au 4% s'il est payé avant la fête de la Purification, sinon au 5%.
11.11.1812, acquittement.

Dates
Période de création:	22/03/1806
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, double folio, 25x20 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Dominique de Sépibus, notaire public
Témoins / Zeugen:	Jacques Bruttin, notaire; Christian Jeiziner

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1836

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147962

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Evolène, P 50 Créance de 4205 écus contre la commune d'Evolène, en faveur de la mense épiscopale, pour rachat de fief dans le val d'Hérens, payé, avec intérêt au 4% s'il est payé avant la fête de la Purification, sinon au 5%. \ 11.11.1812, acquittement., 22.03.1806 (Document)

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