CH AEV, AC Evolène, P 107 Jugement contumaciel du tribunal du district d'Hérens dans une cause pendante entre le notaire Joseph Gex, de Sion, mandataire de l'Etat du Valais, et la commune d'Evolène, représentée par le notaire J. B. Georges, au sujet d'un permis de coupe. La commune est condamnée a

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evolène Evolène, Commune, 1298-1934 (Fonds)
      - CH AEV, AC Evolène, P Papiers, 1298-1934 (Série)
        
        CH AEV, AC Evolène, P 106 Paiement, fait pour la commune par le président Gaudin, à divers particuliers et à l'Etat., 1860 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Evolène, P 107 Jugement contumaciel du tribunal du district d'Hérens dans une cause pendante entre le notaire Joseph Gex, de Sion, mandataire de l'Etat du Valais, et la commune d'Evolène, représentée par le notaire J. B. Georges, au sujet d'un permis de coupe. La commune est condamnée a
        $CH AEV, AC Evolène, P 108 Le Département des Finances invite la commune d'Evolène à payer au Chapitre de Sion 1454,87 francs, qu'elle doit à l'Etat. \ Au dos, 22.01.1862, quittance du chanoine Machoud, procureur général du Chapitre., 21.01.1860 (Document)$ CH AEV, AC Evolène, P 108 Le Département des Finances invite la commune d'Evolène à payer au Chapitre de Sion 1454,87 francs, qu'elle doit à l'Etat. \ Au dos, 22.01.1862, quittance du chanoine Machoud, procureur général du Chapitre., 21.01.1860 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evolène, P 107

Titre:

Jugement contumaciel du tribunal du district d'Hérens dans une cause pendante entre le notaire Joseph Gex, de Sion, mandataire de l'Etat du Valais, et la commune d'Evolène, représentée par le notaire J. B. Georges, au sujet d'un permis de coupe. La commune est condamnée aux frais de procédure.