CH AEV, AC Evolène, P 108 Le Département des Finances invite la commune d'Evolène à payer au Chapitre de Sion 1454,87 francs, qu'elle doit à l'Etat. \ Au dos, 22.01.1862, quittance du chanoine Machoud, procureur général du Chapitre., 21.01.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evolène Evolène, Commune, 1298-1934 (Fonds)
      - CH AEV, AC Evolène, P Papiers, 1298-1934 (Série)
        
        CH AEV, AC Evolène, P 107 Jugement contumaciel du tribunal du district d'Hérens dans une cause pendante entre le notaire Joseph Gex, de Sion, mandataire de l'Etat du Valais, et la commune d'Evolène, représentée par le notaire J. B. Georges, au sujet d'un permis de coupe. La commune est condamnée a
        $CH AEV, AC Evolène, P 108 Le Département des Finances invite la commune d'Evolène à payer au Chapitre de Sion 1454,87 francs, qu'elle doit à l'Etat. \ Au dos, 22.01.1862, quittance du chanoine Machoud, procureur général du Chapitre., 21.01.1860 (Document)$ CH AEV, AC Evolène, P 108 Le Département des Finances invite la commune d'Evolène à payer au Chapitre de Sion 1454,87 francs, qu'elle doit à l'Etat. \ Au dos, 22.01.1862, quittance du chanoine Machoud, procureur général du Chapitre., 21.01.1860 (Document)
        CH AEV, AC Evolène, P 109 Le Conseil communal d'Evolène décide de délivrer 5 francs à chaque militaire, au départ de la commune, lorsque les miliciens de l'élite sont appelés dans le but de marcher sur les frontières de la Suisse. Dans le cas où l'appel se borne à un cours de répétition à Sion, le

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evolène, P 108

Titre:

Le Département des Finances invite la commune d'Evolène à payer au Chapitre de Sion 1454,87 francs, qu'elle doit à l'Etat.
Au dos, 22.01.1862, quittance du chanoine Machoud, procureur général du Chapitre.

Dates
Période de création:	21/01/1860
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, formule imprimée, 1 folio, 22x16,5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	De Riedmatten, conseiller d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Original

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1890

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=148023

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Evolène, P 108 Le Département des Finances invite la commune d'Evolène à payer au Chapitre de Sion 1454,87 francs, qu'elle doit à l'Etat. \ Au dos, 22.01.1862, quittance du chanoine Machoud, procureur général du Chapitre., 21.01.1860 (Document)

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