CH AEV, AC Evolène, P 214 Deux séances par devant le juge d'Evolène. \ 1) Martin Maitre, domicilié à la Villettaz, est sommé de payer à l'Etat, représenté par Emile Perollaz, le montant de 26 francs, pour contravention à la loi forestière. \ 2) Procès pendant entre Antoine Mauris et le conseiller

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evolène, P 214
Titre:Deux séances par devant le juge d'Evolène.
1) Martin Maitre, domicilié à la Villettaz, est sommé de payer à l'Etat, représenté par Emile Perollaz, le montant de 26 francs, pour contravention à la loi forestière.
2) Procès pendant entre Antoine Mauris et le conseiller Joseph Favre, au sujet de deux rondins de mélèze.

Dates

Période de création:25/08/1868 - 18/03/1872
Lieu:Evolène

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 33,7x22,5 cm
Description de sceau:Timbre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=148129
 

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