CH AEV, AC Evolène, P 215 Séance du tribunal de police pour jugement du nommé Pierre Moix, de Saint-Martin, sur procès-verbal dressé contre lui, le 14 mai 1872, pour coupe indue de bois dans la forêt de la Garde, au lieu-dit "Liapeyk du Collet", sur la commune d'Evolène, forêt dont la propriété es

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evolène Evolène, Commune, 1298-1934 (Fonds)
      - CH AEV, AC Evolène, P Papiers, 1298-1934 (Série)
        
        $CH AEV, AC Evolène, P 214 Deux séances par devant le juge d'Evolène. \ 1) Martin Maitre, domicilié à la Villettaz, est sommé de payer à l'Etat, représenté par Emile Perollaz, le montant de 26 francs, pour contravention à la loi forestière. \ 2) Procès pendant entre Antoine Mauris et le conseiller$ CH AEV, AC Evolène, P 214 Deux séances par devant le juge d'Evolène. \ 1) Martin Maitre, domicilié à la Villettaz, est sommé de payer à l'Etat, représenté par Emile Perollaz, le montant de 26 francs, pour contravention à la loi forestière. \ 2) Procès pendant entre Antoine Mauris et le conseiller
        CH AEV, AC Evolène, P 215 Séance du tribunal de police pour jugement du nommé Pierre Moix, de Saint-Martin, sur procès-verbal dressé contre lui, le 14 mai 1872, pour coupe indue de bois dans la forêt de la Garde, au lieu-dit "Liapeyk du Collet", sur la commune d'Evolène, forêt dont la propriété es
        CH AEV, AC Evolène, P 216 Liste des votants pour le 19 avril 1874., 1874 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evolène, P 215

Titre:

Séance du tribunal de police pour jugement du nommé Pierre Moix, de Saint-Martin, sur procès-verbal dressé contre lui, le 14 mai 1872, pour coupe indue de bois dans la forêt de la Garde, au lieu-dit "Liapeyk du Collet", sur la commune d'Evolène, forêt dont la propriété est contestée entre les deux communes. Président du tribunal: Antoine Métrailler.