CH AEV, AC Grône, Gp 242 Procuration donnée à Louis Reÿ, châtelain de Sierre, conseiller de Lens, à Anne-Louis François Tousard d'Olbec de Grône pour modifier et faire annuler en justice un acte du 9 janvier 1796 concernant le pâturage des propriétaires d'Anniviers sur le territoire de Chamsabex e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Gp 242
Titre:Procuration donnée à Louis Reÿ, châtelain de Sierre, conseiller de Lens, à Anne-Louis François Tousard d'Olbec de Grône pour modifier et faire annuler en justice un acte du 9 janvier 1796 concernant le pâturage des propriétaires d'Anniviers sur le territoire de Chamsabex et Noex et sur le grand commun de Granges.

Dates

Période de création:26/05/1806 - 21/09/1806

Support

Support / Träger:22,5x36,5 cm
Description de sceau:Timbre

Zone du contexte

Signature:Signatures des autorités de Lens, Chermignon, Icôgne, Montana, Granges, Grône
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Grône, Gp 243 Copie de l'acte du 17 février 1796 concernant les droits des Anniviards (pâturage des propriétaires d'Anniviers sur le territoire de Chamsabex et Noex et sur le grand commun de Granges)., 17.02.1796 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=149652
 

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