CH AEV, AC Grône, Gp 243 Copie de l'acte du 17 février 1796 concernant les droits des Anniviards (pâturage des propriétaires d'Anniviers sur le territoire de Chamsabex et Noex et sur le grand commun de Granges)., 17.02.1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Gp 243
Titre:Copie de l'acte du 17 février 1796 concernant les droits des Anniviards (pâturage des propriétaires d'Anniviers sur le territoire de Chamsabex et Noex et sur le grand commun de Granges).

Dates

Période de création:17/02/1796

Support

Support / Träger:2 folios, 16,5x21,5 cm
Description de sceau:Timbre

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hyacinthe Preux, curial
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 5 septembre 1806
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Grône, Gp 242 Procuration donnée à Louis Reÿ, châtelain de Sierre, conseiller de Lens, à Anne-Louis François Tousard d'Olbec de Grône pour modifier et faire annuler en justice un acte du 9 janvier 1796 concernant le pâturage des propriétaires d'Anniviers sur le territoire de Chamsabex e
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=149653
 

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