CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 17 Fragment d'une ordonnance de la Diète au sujet du litige concernant le pont de Granges, entre la commune de Grône et les autres communes y intéressées [voir Pg 19]., 05.1655 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Grône Grône, Commune, 1311-1967 (Fonds)
      - CH AEV, AC Grône Suppl. Supplément, 15. sc.-1967 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Grône Suppl., Pa Papiers anciens, 15. sc.-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 16 Décret de l'évêque Adrien [IV] de Riedmatten en faveur de François Silvestri, curé de Grône, concernant un droit d'eau du bisse de Grône pour le pré de Loye., 08.05.1649 (Document)
        CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 17 Fragment d'une ordonnance de la Diète au sujet du litige concernant le pont de Granges, entre la commune de Grône et les autres communes y intéressées [voir Pg 19]., 05.1655 (Document)
        $CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 18 Sentence civile portée en faveur de la commune de Lens, actrice, contre quelques particuliers, communiers de Grône, au sujet des droits des communs, dans la grande forêt de la commune. \ Annexes: notes sur cette sentence, disant qu'elle n'est pas exécutoire, la commu$ CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 18 Sentence civile portée en faveur de la commune de Lens, actrice, contre quelques particuliers, communiers de Grône, au sujet des droits des communs, dans la grande forêt de la commune. \ Annexes: notes sur cette sentence, disant qu'elle n'est pas exécutoire, la commu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 17

Titre:

Fragment d'une ordonnance de la Diète au sujet du litige concernant le pont de Granges, entre la commune de Grône et les autres communes y intéressées [voir Pg 19].

Dates
Période de création:	05/1655

Support
Support / Träger:	Papier, doubles folios, 34x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1685

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150186

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 17 Fragment d'une ordonnance de la Diète au sujet du litige concernant le pont de Granges, entre la commune de Grône et les autres communes y intéressées [voir Pg 19]., 05.1655 (Document)

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