CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 18 Sentence civile portée en faveur de la commune de Lens, actrice, contre quelques particuliers, communiers de Grône, au sujet des droits des communs, dans la grande forêt de la commune. \ Annexes: notes sur cette sentence, disant qu'elle n'est pas exécutoire, la commu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 18
Cotes anciennes:Liasse 11 n° 2
Titre:Sentence civile portée en faveur de la commune de Lens, actrice, contre quelques particuliers, communiers de Grône, au sujet des droits des communs, dans la grande forêt de la commune.
Annexes: notes sur cette sentence, disant qu'elle n'est pas exécutoire, la commune de Grône n'étant pas représentée au procès (papier, double folio, 27,5x18,7 cm, latin).

Dates

Période de création:13/09/1656
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 35x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Christian Monderesius, notaire, curial
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Jean Michel Lamon, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1686
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150187
 

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