CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 123 Lettre de Derville Maléchard, préfet du Département du Simplon, au maire de la commune de Grône, lui faisant parvenir un exemplaire des extraits des lois sur l'enregistrement et le timbre, avec ordre d'en faire connaître les dispositions à ses administrés., 21.03.18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 123
Titre:Lettre de Derville Maléchard, préfet du Département du Simplon, au maire de la commune de Grône, lui faisant parvenir un exemplaire des extraits des lois sur l'enregistrement et le timbre, avec ordre d'en faire connaître les dispositions à ses administrés.

Dates

Période de création:21/03/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 23,3x17,2 cm

Zone du contexte

Signature:Derville Maléchard

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150294
 

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