CH AEV, AC Hérémence, Pg 155 Par devant François-Xavier de Kalbermatten, banneret, et Antonius Theodulus de Torrente capitaine général du dizain de Sion. En 1766, les gens d'Hérémence se sont plaints de n'avoir pas été convoqués à l'élection du banneret et capitaine, etc. Une procédure s'engagea d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, Pg 155
Cotes anciennes:A 1
Titre:Par devant François-Xavier de Kalbermatten, banneret, et Antonius Theodulus de Torrente capitaine général du dizain de Sion. En 1766, les gens d'Hérémence se sont plaints de n'avoir pas été convoqués à l'élection du banneret et capitaine, etc. Une procédure s'engagea dès lors et jusqu'au Conseil de dizain de Sion, avant la Diète de Noël 1768, sur la base de l'acte du 24 juin 1690. Seule la commune de Savièse tarde à répondre. Hérémence, par son avocat Aloysius Theiler, procureur et fiscal, exhibe l'acte du 19 juin 1513, du 22 décembre 1531, du 28 juillet 1621, de 1624,1629, 1690 24 juin. Les communes protestent contre les prétentions de Savièse qui n'a pas à présider à ces élections, bien qu'on lui ait confié la "collectio vocum" (charge de recueillir les suffrages). Le banneret et le capitaine, assistés de leurs assesseurs, reconnaissent voix active à Hérémence. Le droit de Savièse est reconnu à bien plaire, etc. Savièse supporte les frais de la procédure.

Dates

Période de création:26/05/1768
Lieu:Sion, maison de ville

Support

Support / Träger:Parchemin 73x51 cm.
Description de sceau:Sceaux de Torrenté et Kalbermatter

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Adrianus de Torrente, secrétaire de Sion
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150786
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne