CH AEV, AC Hérémence, Pg 156 Le bailli Christianus Roten et les députés des Sept Dizains reçoivent demande de la commune d'Hérémence, par ses délégués, en vue d'abolir l'ordre donné par la Diète de Noël dernier de réparer tous les toits afin de pouvoir mieux achever leur église, etc. et de bien vo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, Pg 156
Cotes anciennes:B 3
Titre:Le bailli Christianus Roten et les députés des Sept Dizains reçoivent demande de la commune d'Hérémence, par ses délégués, en vue d'abolir l'ordre donné par la Diète de Noël dernier de réparer tous les toits afin de pouvoir mieux achever leur église, etc. et de bien vouloir confirmer leurs franchises de 1513, 1522, 1528, 1574, 1592, 1596, 1622, 1490-1574. La Diète révoque son décret, confirme les franchises, sous certaines réserves pour le dernier acte de 1574 concernant la procédure.

Dates

Période de création:14/05/1771
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin 45x84 cm. (2 parchemins collés ensemble)
Description de sceau:Sceau de l'Etat du Valais

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Mauritius Antonius Fabianus Wegener, secrétaire d'Etat
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150787
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne