CH AEV, AC Icogne, P 48 Acte de vente des moulins du sommet faite par la commune d'Icogne à Pierre Flandin, de François, en Savoie, pour le prix de 1800 écus bons., 10.12.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 48
Titre:Acte de vente des moulins du sommet faite par la commune d'Icogne à Pierre Flandin, de François, en Savoie, pour le prix de 1800 écus bons.

Dates

Période de création:10/12/1827
Lieu:Lens.

Support

Support / Träger:Fascicule de 6 folios: 21,3x16,8 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre-Antoine Duc.
Témoins / Zeugen:François Moudry, Pierre Mabillard.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie tirée par le susdit notaire le 16.12.1830 pour la commune d'Icogne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151456
 

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