CH AEV, AC Icogne, P 49 Arrangement conclu entre, d'une part, le prieur de Lens Théodore Genoud dûment autorisé par le prévôt Pierre Genoud, et, d'autre part, les représentants de la communauté d'Icogne, le premier renonçant à la part de la dîme en grain de toute espèce et en chanvre que le prieur

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Icogne Icogne, Commune, 1409 (env.)-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Icogne Fonds principal, 1409 (env.)-1945 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Icogne, P Papiers, 1409 (env.)-1921 (Série)
        
        CH AEV, AC Icogne, P 48 Acte de vente des moulins du sommet faite par la commune d'Icogne à Pierre Flandin, de François, en Savoie, pour le prix de 1800 écus bons., 10.12.1827 (Document)
        CH AEV, AC Icogne, P 49 Arrangement conclu entre, d'une part, le prieur de Lens Théodore Genoud dûment autorisé par le prévôt Pierre Genoud, et, d'autre part, les représentants de la communauté d'Icogne, le premier renonçant à la part de la dîme en grain de toute espèce et en chanvre que le prieur
        CH AEV, AC Icogne, P 50 La commune d'Icogne par ses représentants ici nommés fait le rachat de la dîme rière le territoire d'Icogne due au prieur de Lens contre une redevance annuelle de 11 fichelins, six de seigle, 4 d'orge et 1 de froment que la commune d'Icogne avait droit de percevoir du prieu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Icogne, P 49

Titre:

Arrangement conclu entre, d'une part, le prieur de Lens Théodore Genoud dûment autorisé par le prévôt Pierre Genoud, et, d'autre part, les représentants de la communauté d'Icogne, le premier renonçant à la part de la dîme en grain de toute espèce et en chanvre que le prieuré de Lens avait droit de percevoir sur le territoire de la "Messelerie" d'Icogne, les seconds cèdent la rente annuelle que le prieuré de Lens doit à la commune d'Icogne ainsi que la somme de 800 écus bons à prétendre de Pierre-Marie Flandin à teneur de l'acte de vente des moulins du 10.12.1827 du notaire Pierre Duc, avec longues réserves et explications.