CH AEV, AC Icogne, P 50 La commune d'Icogne par ses représentants ici nommés fait le rachat de la dîme rière le territoire d'Icogne due au prieur de Lens contre une redevance annuelle de 11 fichelins, six de seigle, 4 d'orge et 1 de froment que la commune d'Icogne avait droit de percevoir du prieu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 50
Titre:La commune d'Icogne par ses représentants ici nommés fait le rachat de la dîme rière le territoire d'Icogne due au prieur de Lens contre une redevance annuelle de 11 fichelins, six de seigle, 4 d'orge et 1 de froment que la commune d'Icogne avait droit de percevoir du prieuré de Lens en vertu de l'acte d'achat conclu avec la bourgeoisie de Sion, elle se constitue aussi débitrice d'une somme de 800 écus bons envers le Prieur.
Acte déjà conclu le 28.05.1828.

Dates

Période de création:30/12/1830
Lieu:Icogne.

Support

Support / Träger:2 folios: 20x16,2 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre-Antoine Duc, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151458
 

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