CH AEV, AC Icogne, P 62 Chrétien Mayor ancien président domicilié à Saint-Léonard en sa qualité de procureur du bisse de "Sillonin", en vertu d'une convention passée, le 03.05.1770 entre la commune d'Icogne et le bisse de Saint-Léonard fait défense d'abattre du bois dans l'espace de 4 toises en de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Icogne, P 62
Titre:Chrétien Mayor ancien président domicilié à Saint-Léonard en sa qualité de procureur du bisse de "Sillonin", en vertu d'une convention passée, le 03.05.1770 entre la commune d'Icogne et le bisse de Saint-Léonard fait défense d'abattre du bois dans l'espace de 4 toises en dessus et 2 toises, en dessous dudit bisse sur toute l'étendue des biens communaux de la commune d'Icogne et sur toute la longueur du bisse.

Dates

Période de création:06/03/1843
Lieu:Lens.

Support

Support / Träger:1 folio: 23x18 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151470
 

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